Article 1 - Propriété

POUJOULAT SA (siège social)
BP 01 - 79270 SAINT SYMPHORIEN
FRANCE
Capital social : 12 000 000 €
SIRET : 781 446 521 00028
Tél : 05 49 04 40 40
Fax : 05 49 04 40 00
Directeur de publication : Frédéric COIRIER

Article 2 - Conception et développement

ADDVISO
19, rue Hoche 35000 RENNES
www.addviso.com

Article 3 - Hébergement

CLARANET
2 rue des Landelles 35510 CESSON-SÉVIGNÉ

Article 4 - Conditions d'utilisation et propriété intellectuelle

POUJOULAT propose un site d’information et de commande en ligne pour ses utilisateurs. Pour accéder et utiliser la plateforme de commande en ligne, vous devez être majeur. En utilisant la plateforme de e-commande, vous acceptez de communiquer vos données personnelles pour la création de votre compte client et la validation de votre commande en ligne.

  • Conditions générales d’utilisation
  • Conditions générales de vente

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de POUJOULAT. POUJOULAT avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : notamment les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées….

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de POUJOULAT ou de tiers ayant autorisé POUJOULAT à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de POUJOULAT est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 000 € d’amende.

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. L’accès à nos ressources (logo, images) est disponible ici. Vous pouvez également nous adresser votre demande à l’adresse e-mail logo@poujoulat.fr.

Article 5 - Protection des données personnelles

La consultation du site boutique.poujoulat.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, celles-ci sont enregistrées dans un fichier automatisé par POUJOULAT SA, BP 01 – 79270 Saint Symphorien, aux fins de traiter votre demande. A ce titre, ces informations pourront faire l’objet d’un transfert à nos différents services internes. Elles seront conservées pour une durée de 10 ans à compter de la manifestation de votre consentement.

Les données collectées peuvent être transmises à des personnes extérieures à la société POUJOULAT, tels que nos prestataires transporteurs ou points relais afin d'assurer la livraison dans le cadre d'une commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité, de droits d’accès, d’effacement, de rectification de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, merci de bien vouloir contacter le délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo@poujoulat.fr.

Article 6 - Liens hypertextes

Afin de promouvoir son site et car créer des liens est la raison d’être d’internet, POUJOULAT encourage tout site internet extérieur à mettre en place un lien hypertexte vers le site internet de POUJOULAT sans avoir à obtenir d’autorisation au préalable, sous les conditions ci-dessous.

Cet usage ne doit en aucun cas :

  • Servir à promouvoir une organisation concurrente, utiliser l'image de marque de POUJOULAT pour promouvoir une autre marque ou mettre en avant un service non associé à POUJOULAT qui porterait atteinte à sa propriété intellectuelle.
  • Porter atteinte aux droits de POUJOULAT, notamment sur son logo ou sur ses droits de propriété intellectuelle ;

De ce fait :

  • Tout lien vers le site internet de POUJOULAT doit apparaître clairement comme émanant de POUJOULAT (nom de domaine visible à minima) ;
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  • Les pages du site internet POUJOULAT doivent s’ouvrir dans des nouvelles fenêtres et ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages du site tiers.
  • L’utilisateur est prié de nous avertir, via digital@poujoulat.fr, de tout lien créé vers le site internet de boutique.poujoulat.fr après l’avoir testé afin qu’il réponde bien aux conditions établies ci-dessus et qu’il fonctionne correctement.

Pour toute question au sujet des liens vers notre site internet, n’hésitez pas à nous consulter, avec toutes les indications utiles, en adressant un mail à digital@poujoulat.fr.

En tout état de cause, POUJOULAT n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site internet de POUJOULAT se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 7 - Cookies

Lors de votre navigation, vous pouvez accepter ou refuser à tout moment les cookies déposés sur votre navigateur. Ceux-ci peuvent être utilisés à différentes fins. 4 catégories de cookies sont à distinguer : cookies nécessaires, cookies de préférence et profils, cookies statistiques, cookies marketing.

7.1. Cookies nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
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  • qui vous donnent accès à différentes fonctionnalités : identification et connexion à votre compte, produits déjà vus,
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7.3. Cookies Statistiques

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7.4. Cookies Marketing

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Dans ce cadre, deux types de Cookies peuvent être déposés sur la Plateforme :

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7.4.1. Combien de temps est conservé mon consentement ?
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Comment paramétrer les Cookies ?
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Vous êtes informé que si vous supprimez tous les Cookies, vous perdrez tous vos choix. Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Votre attention est attirée sur le fait qu’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur la Plateforme risquent d’être dégradées du fait des paramétrages que vous aurez opérés (difficultés d’enregistrement ou d’affichage...).

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Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL pour avoir plus d’informations sur le paramétrage des Cookies dans les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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Article 8 - Logos et images

Toute demande d’autorisation pour l’utilisation du logo ou d’images POUJOULAT doit être adressée à logo@poujoulat.fr ou bien à l’aide du formulaire de contact.

Article 9 - Droit applicable

Le site internet boutique.poujoulat.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Dans le cas où un différend surviendrait, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de NIORT (France).

Article 10 - Responsabilité de l'éditeur

POUJOULAT ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des documents accessibles sur ce site. Ces documents n’engagent que leurs auteurs et/ou les utilisateurs qui les ont chargés sur le site. Dans le cas où POUJOULAT verrait sa responsabilité recherchée au titre de ces documents, leurs auteurs et/ou les utilisateurs qui les ont chargés sur le site devront garantir et relever indemne POUJOULAT.

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Article 12 - Mises à jour

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