Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site boutique.poujoulat.fr a pour vocation la commercialisation de produits de personnalisation et d’accessoirisation de la cheminée auprès de consommateurs particuliers.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site boutique.poujoulat.fr. Cheminées Poujoulat est une marque de commercialisation de la société POUJOULAT, Société Anonyme :
POUJOULAT SA (siège social)
BP 01 - 79270 Saint Symphorien
FRANCE
Capital social : 36 000 000 €
SIRET : 781 446 521 00028
N° de TVA : FR22781446521

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lorsque vous passez commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente. Il vous sera également demandé d’accepter nos conditions générales d’utilisation lors de la création de votre espace client.

Article 1 : Commande

1.1 Présentation et mode de fonctionnement

Le site boutique.poujoulat.fr est un site de vente en ligne où les clients peuvent passer commande de produits de personnalisation et d’accessoirisation de la cheminée. Les commandes sont traitées par la société POUJOULAT et livrées par des transporteurs partenaires.

1.2 Comment passer commande

Pour passer commande, le client doit passer par les étapes suivantes (à partir de la page d’accueil) :

• Sélectionner une catégorie produit.
• Sélectionner un produit. Le délai d’expédition (incluant le délai de fabrication éventuel) est alors indiqué à l’écran. Ce délai pourra être ajusté par POUJOULAT selon les disponibilités des stocks.
• Sélectionner la quantité.
• Ajouter sa sélection au panier.
• Se connecter ou s’inscrire au site.
• Accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Cette acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet. Les conditions générales de vente du site doivent être acceptées à chaque commande.
• Choisir son mode de livraison (à domicile ou en point relais en fonction des produits).
• Valider sa commande.
• Effectuer son paiement en ligne via le serveur de paiement sécurisé.
• Le site envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

1.3 Traitement de la commande par POUJOULAT et par le transporteur

La commande est immédiatement transférée dans le système de gestion de POUJOULAT et commence à être préparée pour expédition ou fabrication. Le client se verra informé du traitement de sa commande à chaque étape.

Article 2 - Prix

Les prix des produits POUJOULAT sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Nos produits sont concernés par un taux de TVA de 20%.

POUJOULAT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site boutique.poujoulat.fr au moment de la validation de la commande par le client.

Article 3 - Disponibilité

Les produits POUJOULAT sont disponibles tant que la mention « expédié sous XX h » figure sur le produit et une fois le panier validé. A noter qu’il peut arriver, du fait de possibles commandes simultanées en ligne, qu’un produit encore en stock au moment de l’ajout au panier ne le soit plus lors de sa validation définitive.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone et un nouveau délai de livraison lui sera proposé.

Pour les produits non-disponibles en stock, un délai d’expédition non contractuel est affiché. Ce délai comprend le délai de fabrication théorique du produit.

Article 4 - Paiement

La commande est traitée en direct par POUJOULAT : le client règle en ligne sur un serveur de paiement sécurisé.

Article 5 - Livraison

5.1 Généralités

En fonction des produits, POUJOULAT propose deux modes de livraison :

• La livraison à domicile : les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site boutique.poujoulat.fr
• La livraison en point relais : les produits seront livrés au point relais sélectionné par le client au moment de sa commande sur le site boutique.poujoulat.fr

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter en cas de force majeure.

5.2. Délais d’expédition

Les délais d’expédition diffèrent en fonction des produits stockés ou non-stockés :

• Si les produits sont stockés, la commande est expédiée en 24/48h (en jours ouvrés).
• Si les produits sont non-stockés, la commande est expédiée à la suite de la fabrication des produits (les délais théoriques sont alors annoncés sur les fiches produits concernées).
• Si une commande est composée de produits stockés et non-stockés, la commande complète sera expédiée sous le délai le plus long annoncé sur les fiches produits concernées.
• Nous nous efforçons de respecter les délais théoriques que nous annonçons sur les fiches produits mais ne pouvons garantir leur respect

5.3 Délais de livraison

Après expédition et une fois la commande prise en charge par le transporteur, un mail est envoyé au client afin d’assurer le suivi. Le délai de livraison dépend alors du transporteur (entre 2 et 5 jours ouvrés).

5.4 Conditions de livraison

La livraison se fait en limite de propriété du domicile du client (en prenant en compte les précisions de livraison faites par le client au moment de passer commande). La responsabilité du transporteur s’arrête lorsque la marchandise est déchargée.

Nos livreurs ne sont pas tenus de monter la commande à un étage, ou autre demande particulière du client.

5.5 Difficultés de livraison

En cas d’absence du client à son domicile lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et se présentera une seconde fois. En cas d’une nouvelle absence du client, le transporteur retournera la marchandise à POUJOULAT. Le client devra alors payer de nouveaux frais de livraison pour récupérer sa commande et corriger son adresse postale si celle-ci était erronée.

En cas d’une incapacité à effectuer le déchargement contrairement aux indications transmises par le client au transporteur, la livraison sera annulée et les frais de livraison seront à la charge du client.

En cas de livraison en points relais, le client a 9 jours pour récupérer son colis. Si celui-ci n’est pas récupéré dans le délai imparti, la marchandise sera retournée à POUJOULAT. Le client devra alors payer de nouveaux frais de livraison pour récupérer sa commande.

Article 6 - Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits livrés restent la propriété du vendeur (POUJOULAT) jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Par ailleurs, l’acheteur supporte les risques liés au produit (perte, détérioration, dommage qu’il pourrait occasionner…) dès que la livraison est effectuée.

Article 7 - Sécurisation des paiements

La plateforme de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation. Quand le client clique sur l’icône « Paiement par Carte Bancaire », il est dirigé vers le serveur E-transactions. La liaison est sécurisée via le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des données fournies par le porteur sur sa carte.

Article 8 - Annulation de commande

8.1 Délai d’annulation

A partir du moment où la commande est payée et jusqu’à ce que votre commande soit prête à être expédiée, vous pouvez décider d’annuler votre commande complète.

8.2 Condition d’annulation

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (standards) vous seront remboursés.

8.3 Mode d’exercice du droit d’annulation

Vous pouvez annuler votre commande complète à partir de votre espace client. Une confirmation d’annulation vous sera envoyée par e-mail.

8.4 Remboursement

En cas d’annulation avant expédition de la commande, POUJOULAT procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle POUJOULAT est informé de votre décision d’annulation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons ensemble expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (standards) vous seront remboursés. POUJOULAT prendra en charge les frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des produits qui ne permettraient pas leur recommercialisation, ces derniers seront facturés au client.

• Si vous avez opté pour une livraison à domicile, le retour se fera par le biais d’un transporteur mandaté pour récupérer la marchandise.
• Si vous avez opté pour une livraison en point relais, il faudra alors déposer le produit dans ce même point relais grâce à l’étiquette de retour que nous vous transmettrons.

9.3 Mode d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en complétant notre formulaire de contact et en renseignant comme objet de demande « Je souhaite me rétracter ». Il faudra vous exprimer sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation. POUJOULAT vous enverra un mail confirmant la bonne réception de votre souhait de rétractation.

9.4 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des présentes conditions générales de vente, POUJOULAT procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle POUJOULAT accuse réception du ou des produits concernés.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons ensemble expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 10 - Garanties et SAV

10.1 Garanties

Le vendeur (POUJOULAT) est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L211-4 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la répartition ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien, délai porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 et suivants du Code Civil.

10.2 En cas de SAV, qui contacter ?

Vous pourrez faire une demande de SAV en passant par le formulaire de contact et en renseignant comme objet de demande « Je souhaite faire une réclamation ».

Article 11 - Votre compte sur boutique.poujoulat.fr

Pour passer commande sur boutique.poujoulat.fr, vous devez vous créer un compte client en renseignant les informations demandées et en lisant et validant nos conditions générales d’utilisation (CGU). Vous recevrez un mail afin de valider l’adresse mail que vous aurez saisie et vous permettant de déterminer un mot de passe personnel et sécurisé.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Article 12 - Les avis

Après avoir passé commande, les clients peuvent laisser des avis tant que leur contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant ou diffamatoire. Les clients autorisent POUJOULAT à publier ces avis dans tous types de supports de communication de la marque Cheminées Poujoulat.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site boutique.poujoulat.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le site boutique.poujoulat.fr est strictement interdite.

Article 14 - Force majeure

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, seront considérés comme force majeure, outre les cas reconnus par les tribunaux français, les grèves ou lock out de nos transporteurs, fournisseurs et personnels, les guerres, embargos, boycotts et ruptures d’approvisionnements de nos sites et de nos propres fournisseurs ainsi que tout problème électrique et technique empêchant les communications.

Article 15 - Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française et leur langue est la langue française.

Dans le cas où un litige surviendrait, les parties s’efforceront de trouver ensemble une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera désigné selon les règles de droit commun, étant toutefois précisé que le client pourra recourir, s’il le souhaite, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de résolution des différends.